Le vote du parlement européen de ce matin est sans appel : 407 pour, 57 contre et 171 abstentions pour le “paquet télécom” dans sa version non modifiée par le Coreper (Voir article du 3 mai 2009 “le feuilleton HADOPI”).
Ainsi, il est dit qu’aucune restriction « aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finals » ne puisse intervenir, en clair une coupure, « sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement ».
C’est une victoire pour Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe Vert, qui est contre la mise en place de la loi HADOPI depuis le début.
Le vote doit une nouvelle fois passer devant le Coreper pour que les ministres choisissent soit d’accepter ce vote du “paquet télécom” soit de le refuser. Néanmoins, comme l’ensemble du “paquet télécom” comporte plus d’enjeux que la loi HADOPI française, on peut penser celle-ci va finir au placard.
A moins que…
2 réponses à “La fin d’HADOPI ?”
Troller avec une image qui incite à la révolte c’est mal :p.
En tout cas, rien que le fait que Mme Albanel estime que l’accès à internet n’est pas une liberté fondamentale montre bien qu’elle est issue d’une époque révolue. Après, ” OpenOffice le firewall” j’espère qu’elle va nous concoter d’autres blagues amusantes durant les débats …
=> http://www.dailymotion.com/video/x8ury3_albanel-ministre-de-linculture-open_news .
Le site http://www.pcinpact.com , propose un compte rendu minute par minute des débats sinon il est possible d’accéder aux videos et au griefs des débats directement depuis le site de l’assemblée nationale pour ceux que sa passionne …
Il faut déjà connaître le sujet avant de se lancer dans des débats… et ce n’est pas vraiment ce qu’a fait Mme Albanel. C’est dommage d’arriver à créer une loi quand on ne sait pas tout à fait de quoi on parle.