Étiquette : loi Creation et Internet

  • La fin d’HADOPI ?

    Le vote du parlement européen de ce matin est sans appel : 407 pour, 57 contre et 171 abstentions pour le “paquet télécom” dans sa version non modifiée par le Coreper (Voir article du 3 mai 2009 “le feuilleton HADOPI”). Ainsi, il est dit qu’aucune restriction « aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finals…

  • Le feuilleton HADOPI

    La loi HADOPI ou loi Création et Internet ou encore loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est un projet de loi visant à protéger les œuvres artistiques sur internet et à sanctionner les échanges illégaux de celles-ci. HADOPI signifie Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection…