Catégorie : Droit

  • Le futur passeport biométrique arrive

    Commençons par faire un rappel du bras de fer qui avait opposé le ministère de l’Intérieur à l’Imprimerie nationale et qui avait occasionné des problèmes aux personnes françaises (professionnels/touristes) qui voulaient se rendre aux États-Unis. Suite à un appel d’offres lancé par le ministère de l’Intérieur en 2005, la société privée Oberthur avait remporté le…

  • Data retention, privacy and (data) veillance

    The first phase of the EU Data Retention Directive (2006/24/EC) came into force in September 2007. The legislation was an important development with regard to privacy issues in Europe because, for a number of years, European legislators had been more concerned with protecting the rights of individuals from the worst excesses of open markets, than…

  • Les pertes de données personnelles

    Depuis trois ans, nous avons fait le point sur les pertes, fuites et vols de données sensibles dans le monde… à grande échelle. Aux États-Unis, les entreprises doivent déclarer les pertes, les vols de données personnelles. La presse a donc relaté qu’un ordinateur contenant les données personnelles (adresse, courriel, numéro de téléphone et de sécurité…

  • Le contrôle des interceptions de télécommunications dans les pays occidentaux

    En 2007, le courant sécuritaire se développe. Avec l’essor des moyens sophistiqués et globalisés de communication et d’information, les principales personnes morales publiques et notamment les États veulent exercer un contrôle toujours plus prégnant. Les attentats qui ont eu lieu aux États-Unis, c’est-à-dire dans la seule puissance disposant d’un rayonnement géopolitique mondial, sont largement médiatisés…

  • Les TIC au service du Handicap

    On estime aujourd’hui à 500 millions le nombre de personnes handicapées dans le monde : une personne sur dix souffre d’une infirmité physique, mentale ou sensorielle et plus de 25 % de la population mondiale en subissent les conséquences. Les aides techniques ou humaines permettent de compenser leurs restrictions physiques ou fonctionnelles et d’améliorer de manière significative…

  • Biométrie et immigration en France en 2006

    Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et l’exploitation médiatique et idéologique qui a suivi, les restrictions à la liberté de circulation et à l’immigration se sont élargies. Les États, et notamment les États occidentaux, souhaitent mieux connaître et identifier les voyageurs, les migrants. Pour ce faire, il est de plus en plus…