C’est en mai 2003 que les quinze membres de l’Agence spatiale européenne (ESA) ont signé un accord pour lancer le programme Galileo, programme de positionnement par satellite (grâce à une constellation de 30 satellites) concurrent du système américain GPS, qui devait être opérationnel en 2008 (ce qui ne sera pas le cas).
Depuis le démarrage du programme, de nombreux retards ont été enregistrés : la mise en place de Galileo devait intervenir en 2006 et la fourniture de services par un opérateur commercial en 2008. À ce jour, seul GIOVE A, le premier satellite Galileo, a été lancé le 28 décembre 2005. Le lancement du deuxième satellite de test GIOVE B a été reporté de plusieurs mois : la date initialement fixée au printemps 2006 a été reportée à décembre 2007 puis à mars 2008[1].
En fait, depuis son lancement, ce grand « projet fédérateur » européen fait l’objet de rivalités entre les différents partenaires. Les discussions portant sur le siège de la future société qui exploitera Galileo, celui de l’Autorité publique qui devrait superviser Galileo et ceux des principaux centres de contrôle ont révélé des divisions profondes entre les pays engagés. Les enjeux sur le partage industriel, la répartition des tâches entre des entreprises de taille « moyenne » et des grands groupes, les retombées économiques (dont des emplois directs et indirects) sont considérables. Mais c’est surtout le financement de ce projet qui reste problématique : la configuration initiale fondée sur un partenariat public-privé (cf. encadré) est remise en cause. Galileo est aujourd’hui géré par un consortium composé de grands groupes industriels : EADS, Thales, Alcatel-Lucent, Inmarsat, Finmeccanica, AENA, Hispasat, Deutsche Telekom et German Aerospace Centre. Le consortium privé devait financer les deux tiers de la phase de déploiement pour un montant estimé à 1,4 milliard d’euros (les 700 millions restant provenant de l’ESA et de la Commission européenne). Mais ces industriels n’ont pas réussi à trouver un compromis sur la répartition des rôles et des risques financiers associés ni à créer une entité juridique chargée de la direction du projet.
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Organisation et financement du programme Galileo en 2003[2]
Le projet est financé par l’ESA (European Space Agency) et la Commission européenne. Les principaux contributeurs à la première phase du programme (3,3 milliards d’euros) sont la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie qui participeront à hauteur de 95,3 millions d’euros, suivis de l’Espagne (56 millions) et de l’Italie (26,5 millions). Ces quatre principaux pays devraient obtenir une charge de travail de 17,5 % chacun. Les dix autres pays apporteront une contribution de 553 millions et l’Union européenne le solde.
Le programme a nécessité également la création d’une société Galileo Industries destinée à être maître d’œuvre du projet. Cette société a été créée par Astrium (filiale spatiale du groupe EADS), Alcatel Espace et Alenia Spazio qui devraient être rejoints pas Thalès. Astrium se verra confier la réalisation des charges utiles des satellites, Alenia Spazio se chargera de l’assemblage des satellites, Alcatel fournira les stations sol et Thalès produira certains équipements (composants de satellites et récepteurs).
Cette entreprise commune Galileo Industries assurera non seulement le développement du programme Galileo, mais aussi la sélection d’un opérateur commercial.
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Dans ce contexte, en septembre 2007, la Commission européenne a proposé de nouvelles mesures pour assurer l’avenir du programme qui reposent notamment sur la prise en charge totale du financement de la phase de déploiement par le secteur public : « L’échec des négociations d’un contrat de concession pour le déploiement et l’exploitation de Galileo, et la remise en cause consécutive du schéma du programme, imposent d’apporter des modifications à la proposition de règlement initiale de la Commission sur le financement des programmes européens de radionavigation par satellite. Le Règlement proposé prévoit la prise en charge intégrale de la phase de déploiement de Galileo par la seule Communauté européenne. Le montant des ressources budgétaires nécessaires pour le financement d’EGNOS et de Galileo est ainsi fixé à 3,4 milliards d’euros pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. La proposition vise également à améliorer la gouvernance publique des programmes »[3].
Le financement des 2,4 milliards d’euros nécessaires à la poursuite du projet pourrait être prélevé sur des fonds non utilisés en 2007 et 2008 représentant près de 1,7 milliard d’euros en 2007 et 500 millions en 2008 (fonds alloués à la « préservation et à la gestion des ressources naturelles » et au fonctionnement des institutions européennes). La nouvelle date désormais avancée pour le lancement des premières offres commerciales est 2013.
Bibliographie Web
[1] À la date à laquelle où ces lignes sont rédigées (mars 2008), la date de lancement a été fixée pour fin avril 2008.
[2] Sources : http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/galileo ; http://www.esa.int/navigation ; http://www.galileoju.com
[3] Voir communiqué de presse de la Commission européenne, Direction générale de l’énergie et des transports, du 19/09/2007 : « GALILEO : la Commission propose des mesures concrètes pour assurer l’avenir du programme ».