Jour : 16 janvier 2007

  • Les collectivités locales et le haut-débit

    Deux ans après le vote de la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), un premier bilan peut être dressé. Rappelons les faits. La Loi de Réglementation des Télécommunications de 1996, qui annonçait l’ouverture des télécommunications françaises à la concurrence, ne faisait pas mention des collectivités locales qui continuaient ainsi de relever de l’article…